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Règlement intérieur et statut

L’Association dite DINAN BASKET SAMSONNAIS (D.B.S.) est fondée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901.
Elle a pour but l’initiation aux sports de loisirs et la participation aux championnats et tournois de Basket-Ball.
Sa durée est illimitée.
 
L’association DINAN BASKET SAMSONNAIS est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball.

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement de la section
Basket de DINAN BASKET SAMSONNAIS conformément à ses statuts.
Cette partie est plus spécialement destinée aux adhérents qui ne font pas partie des instances
dirigeantes du club.


Chaque licencié a le droit de se faire communiquer les statuts et le règlement intérieur dans leur
intégralité

 

 

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